Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Annonce légale Chgt RM LENFANT 128805

Chgt RM LENFANT 128805

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 21/07/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91496562

Aux termes d'un acte reçu par Me Henri DORÉMIEUX, notaire à HAZEBROUCK le 15 juillet 2026, M. LENFANT Philippe Damien né à LESQUIN le 30/07/1986 et Mme BREUZARD Amélie Marie Corneille née à HAZEBROUCK le 18/05/1978 demeurant ensemble BORRE (59190) 54 rue du moulin, mariés à HAZEBROUCK (59) le 21/09/2019, initialement sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont décidé d'adopter le régime de la séparation de biens. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception ou acte d'huissier auprès Me Henri DORÉMIEUX notaire à HAZEBROUCK.

Cahiers juridiques

Retrouvez toutes les annonces judiciaires et légales au format PDF publiées par La Gazette France et imprimez-les

Consulter les annonces en PDF

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord

27/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME LEPOUTRE CALOONE
M. Jean-Philippe Noël LEPOUTRE, né à SECLIN (59113), le 23 décembre 1963 et Mme Anne Marie Françoise CALOONE, née à LINSELLES (59126), le 25 août 1965, demeurant à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), 9 rue de Wachemy, mariés à la Mairie de WARNETON (59560), le 04 juin 1988, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91498157
Consulter l’annonce
23/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME FERNANDES GUERREIRO
INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Eric BROQUET, Notaire à BOUCHAIN, CRPCEN 59168, le 22 juillet 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91497392
Consulter l’annonce
22/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
IOOS CHANGEMENT REGIME
Par acte authentique du 20/07/2026 reçu par Me PICQUOUT notaire à CASSEL, M. IOOS VINCENT né le 16/03/1979 à SAINT-OMER et Mme IOOS-LELIEUR Sylvie née le 20/07/1981 à GRANDE-SYNTHE demeurant ensemble 1399 route de Saint Omer 59670 OCHTEZEELE, ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91496952
Consulter l’annonce
21/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME BISIAUX MOLON
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me PANTOU-DEJARDIN Diane, Notaire associée de la SELARL Diane DEJARDIN-PANTOU, titulaire d’un Office Notarial à VENDEGIES SUR ECAILLON (Nord) 94, route de Valenciennes, CRPCEN 59217, le 20 juillet 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté UNIVERSELLE entre : M. Thomas BISIAUX et Mme Pascale Claire Sonia MOLON, demeurant ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91496513
Consulter l’annonce
21/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME FIERAIN MOULART
Monsieur Gérard Paul Louis FIERAIN, gérant de société, né à NEUVILLE EN FERRAIN (59960), le 22 juillet 1956 et Madame Corinne Rita MOULART, gérant de société, née à MOUSCRON (BELGIQUE), le 08 novembre 1959, demeurant ensemble à HALLUIN (59250), 126 chemin de Tournai, mariés à la Mairie de AMBLETEUSE (62164), le 23 septembre 2006, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91496429
Consulter l’annonce
20/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Changement de régime SEYNAVE
Par acte authentique du 17/07/2026 reçu par Me Jean-Louis BARROIS, notaire à LILLE, M. Guillaume SEYNAVE, né à GERARDMER le 09/10/1958, et Mme Marine CHOPPIN HAUDRY de JANVRY, née à MONTMORENCY le 20/08/1958, demeurant ensemble à MOUVAUX ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91496081
Consulter l’annonce
20/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SELARL LOUIS THERY
Suivant acte reçu le 02/07/2026 par Me THERY Louis, 26 bis rue d'Arouzies 59440 Dourlers, M. SENECAIL Jacques Prudent Armand Victor, de nationalité Française, né le 17/07/1953 à Boulogne-sur-Helpe, et Mme SENECAIL Agnès Raymonde, de nationalité Française, née CREMONT le 22/01/1955 à La Neuville-lès-Wasigny, son épouse, demeurant ensemble à 47 route de Floyon 59440 Boulogne-sur-Helpe. Mariés à PETIT-FAYT le 28/12/1974 sous le ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91496056
Consulter l’annonce
17/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Changement de régime FILEZ
Par acte authentique en date du 15/07/2026 reçu par Me Jean-Louis BARROIS, notaire à LILLE, M. Jean-François FILEZ né à LINSELLES le 29/11/1954, et Mme Anne DELÉARDE, née à LILLE le 26/07/1956, demeurant ensemble à LINSELLES (59126) 10 Allée des Ormes, initialement mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à dafaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont décidé d'adopter le régime de la ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91495348
Consulter l’annonce
14/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME FLIPO DEFRETIN
INSERTION – CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Hélène DEHAUT VIEILLARD, Notaire à VILLENEUVE D'ASCQ, 197B rue Jean Jaurès, CRPCEN 59208, le 13 juillet 2026, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux : Entre: Monsieur Dominique Léon Marie Joseph FLIPO, retraité, et Madame Mireille ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91494550
Consulter l’annonce