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Annonce légale IOOS CHANGEMENT REGIME

IOOS CHANGEMENT REGIME

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 22/07/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91496952

Par acte authentique du 20/07/2026 reçu par Me PICQUOUT notaire à CASSEL, M. IOOS VINCENT né le 16/03/1979 à SAINT-OMER et Mme IOOS-LELIEUR Sylvie née le 20/07/1981 à GRANDE-SYNTHE demeurant ensemble 1399 route de Saint Omer 59670 OCHTEZEELE, mariés sous le régime participation aux acquêts par acte authentique du 28/08/2004 reçu par Me DESWARTE notaire à RENESCURE, ont décidé d'adopter le régime communauté de biens réduite aux acquêts.

Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me PICQUOUT notaire à CASSEL.

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