Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 14/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91494550
INSERTION – CHANGEMENT
partiel DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Hélène DEHAUT VIEILLARD, Notaire à VILLENEUVE D'ASCQ, 197B rue Jean Jaurès, CRPCEN 59208, le 13 juillet 2026, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
Entre: Monsieur Dominique Léon Marie Joseph FLIPO, retraité, et Madame Mireille Yvonne Charles DEFRETIN, retraitée, demeurant ensemble à VILLENEUVE-D'ASCQ (59491) 33 rue Jean Jaurès Résidence l'Orée du Sart. Monsieur est né à TOURCOING (59200) le 22 février 1937, Madame est née à ESPERCE (31190) le 2 juin 1945. Mariés à la mairie de HALLUIN (59250) le 16 mars 1968 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Etienne FONTAINE, notaire à LILLE, le 4 mars 1968.
Ledit régime modifié aux termes d’un acte reçu par Maître Gonzague LEMBREZ, notaire à BAILLEUL, le 27 février 1997, homologué par jugement du Tribunal de Grande Instance d’HAZEBROUCK le 2 juillet 1997. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord






