Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 07/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91492084
Suivant acte en date du 03/07/2026 dressé par Me Chloé GERARD, notaire à SECLIN, M. Patrick Charles POLLET, né le 24/01/1952 à SECLIN, et Mme Marylène Michèle Colette VERMESCH, née le 23/02/1958 à SECLIN, demeurant ensemble 3 chemin des Bois, 59113 SECLIN, mariés le 29/06/1985 à BONDUES sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial en y apportant un bien propre de l'un des époux et en y insérant une clause de préciput.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de Me GERARD, notaire à SECLIN, 137 rue de Burgault, où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord





