Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 06/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91491733
Monsieur Christian Gérard DE CONINCK, né à COUTICHES (59310), le 10 septembre 1958 et Madame Joëlle Emilienne Paulette CAUMEL, née à LIEVIN (62800), le 02 septembre 1958, demeurant ensemble à COUTICHES (59310), 458 rue du Bru, mariés à la Mairie de DOUAI (59500), le 02 mai 1987, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Jean-Louis DURIEUX, notaire à ORCHIES, le 27 avril 1987, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'apporter un bien à la communauté.
L'acte a été reçu par Me Nicolas RANDOUX, notaire à ORCHIES, le 3 juillet 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Nicolas RANDOUX, notaire à ORCHIES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Nicolas RANDOUX.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
