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Annonce légale Aménagement régime matrimonial SANDEVOIR

Aménagement régime matrimonial SANDEVOIR

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 02/07/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91490743

INSERTION - AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Par acte du 29/06/2026 reçu par Me PAGNIEZ, notaire à MARCQ EN BAROEUL, CRPCEN 59049, M. Régis Jean-François Joseph SANDEVOIR, né à LILLE le 18/03/1959 et Mme Loetitia Joseph Luc TIBERGHIEN, née à LILLE le 20/03/1961, demeurant ensemble à HEM (59510), 10 square Alphonse Daudet, mariés à la Mairie de CROIX, le 03/03/1984, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, par acte reçu par Me DUFEUTRELLE, notaire à FOURNES EN WEPPES, le 01/02/1984, ont décidé d'aménager leur convention matrimoniale afin d'adjoindre une clause de préciput, et de définir le partage de la communauté en cas de dissolution du mariage.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me PAGNIEZ, notaire à MARCQ EN BAROEUL, où domicile a été élu à cet effet, dans les trois mois de la publication du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
Pour insertion - Me Martin PAGNIEZ

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