Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 26/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91488813
INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Eric BROQUET, Notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée "SELARL Eric BROQUET", titulaire d'un office notarial à BOUCHAIN, soussigné, CRPCEN 59168, le 25 juin 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la Communauté Universelle entre :
Monsieur Dominique Henri Robert HISBERGUES, retraité, et Madame Martine PORTELANGE, Secrétaire Commerciale, demeurant ensemble à DENAIN (59220) 47, rue Emile Zola. Monsieur est né à DENAIN (59220) le 6 avril 1958, Madame est née à DOUCHY-LES-MINES (59282) le 27 février 1958. Mariés à la mairie de DENAIN (59220) le 7 juin 1980 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Patrice MOTUELLE, notaire à BOUCHAIN (59111), le 7 juin 1980.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord




