Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 24/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91487742
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
des époux BUISINE-DEBUIRE
Monsieur Christophe Fernand Denis BUISINE, Retraité, né à ARMENTIERES (59280), le 20 juillet 1963 et Madame Christelle Germaine Raymonde DEBUIRE, Employée de maison, née à GONESSE (95500), le 06 décembre 1972, demeurant ensemble à SAILLY SUR LA LYS (62840), 1209 rue du Fief, mariés à la Mairie de LAVENTIE (62840), le 26 octobre 1996, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Paul-Henry BONTE, notaire à LAVENTIE, le 05 septembre 1996, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle. L'acte a été reçu par Me François CHOMBART, notaire à LAVENTIE, le 22 juin 2026. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me François CHOMBART, notaire à LAVENTIE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil Me François CHOMBART.
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