Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 23/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91487585
Monsieur Francis Jean Cornil DESBONNETS, retraité, né à NOMAIN (59310), le 16 juin 1960 et Madame Mihaela Béatrice NITU, née à BUCAREST (ROUMANIE), le 07 juin 1974, demeurant ensemble à BUCAREST (ROUMANIE), 65 boulevard Unirii Bloc G1, escalier 4, mariés à la Mairie de BUCAREST (ROUMANIE), le 26 juillet 2003, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'apporter un bien immobilier à la communauté.
L'acte a été reçu par Me Nicolas RANDOUX, notaire à ORCHIES, le 10 avril 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Nicolas RANDOUX, notaire à ORCHIES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Nicolas RANDOUX
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
