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Annonce légale Chgt RM BAEY-VERSCHAVE 128739

Chgt RM BAEY-VERSCHAVE 128739

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 23/06/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91487591

Suivant acte reçu par Me Henri DORÉMIEUX notaire à HAZEBROUCK, le 22/06/2026, M. BAEY Bertrand Marc Léon né le 26/07/1979 à HAZEBROUCK et Mme VERSCHAVE Anne-Sophie Chantal Raymonde née le 14/04/1982 à HAZEBROUCK demeurant ensemble 6 route de Steenvoorde 59114 ST SYLVESTRE CAPPEL, mariés à ST SYLVESTRE CAPPEL le 11 août 2017 sous le régime séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par Me Dominique DEVOS, alors notaire à HAZEBROUCK, le 16/06/2017 ont décidé d'adopter le régime communauté universelle avec clause d'attribution au survivant et apports de biens immobiliers personnels des époux à la communauté. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Henri DORÉMIEUX notaire à HAZEBROUCK.

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