Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 26/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91488868
Par acte du 22/06/2026, M. ROCHARD Rémy né le 01/03/1959 à VANNES et Mme VEREIN Blandine née le 29/01/1958 à TOURCOING demeurant ensemble 876 Domaine de la Vigne 59910 BONDUES, mariés à TOURCOING le 28 Mai 1982, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont décidé d'adopter le régime de la communauté universelle, avec clause d'attribution inégale ou intégrale de la communauté au survivant et au choix de ce dernier en cas de décès et avec faculté pour le survivant de prélever par préciput le bien immobilier constituant sa résidence principale, le mobilier, les véhicules, les comptes bancaires et les support d'épargne et les contrats d'assurances vie non dénoués au premier décès, les comptes courants d’associés détenus par chacun des époux dans toute structure sociale, faculté d’attribution. Oppositions à adresser sous trois mois par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou exploit d’huissier à Me Jean-Louis BARROIS, notaire, 95 rue de l’Hôpital Militaire - 59000 LILLE.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
