Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 23/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91487581
Monsieur Denis Eugène PLANQUE, né à SECLIN (59113), le 03 mai 1959 et Madame Lilianna Maria ZAREMBA , née à SZCZAWIENKO (POLOGNE), le 31 août 1957, demeurant ensemble à AIX-EN-PEVELE (59310), 13 rue GASTON VERITE, mariés à la Mairie de AIX-EN-PEVELE (59310), le 21 décembre 1991, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la séparation de biens. L'acte a été reçu par Me Nicolas RANDOUX, notaire à ORCHIES, le 16 juin 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Nicolas RANDOUX, notaire à ORCHIES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Nicolas RANDOUX.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
