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Annonce légale chgmt DAVID-COTTON

chgmt DAVID-COTTON

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 29/06/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91489136

Par acte authentique du 19/06/2026 reçu par Me PLUQUET notaire à MARCHIENNES, M. DAVID Jean-Claude né le 01/04/1969 à SOMAIN et Mme COTTON Sabine Yvette née le 18/01/1965 à SOMAIN demeurant ensemble 13 rue Danton 59490 SOMAIN, mariés sous le régime légal de ma communauté de biens réduite aux acquêts, le 21/10/2023 à SOMAIN, ont décidé d'adopter le régime communauté universelle. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me PLUQUET notaire à MARCHIENNES.

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