Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 29/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91489289
Gonzague HOUSSIN
NOTAIRE
Siège social : 1 rue du 08 mai 1945
RONCQ (59223
Suivant acte reçu par Maître Gonzague HOUSSIN, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à RONCQ (Nord), 1 rue du 08 mai 1945, CRPCEN 59031, le 26 juin 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts entre :
Monsieur Guy MALLET, professeur retraité, et Madame Claudine MOUILLEZ, professeur retraitée, demeurant ensemble à RONCQ (59223), 43 rue de la Latte Clos notre Dame, maison 10.
Monsieur est né à FACHES-THUMESNIL (59155), le 25 novembre 1942,
Madame est née à BERCK (62600), le 9 avril 1943.
Mariés à la mairie de LILLE (59000), le 21 décembre 1965 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, en vertu d'une stipulation expresse du contrat de mariage reçu par Maître César PIAT, notaire à LILLE, le 10 décembre 1965.
Ce régime matrimonial ayant fait l'objet d’une modification aux termes d’un acte reçu par Maître Patrick DELMOTE, notaire à BERCK SUR MER, le 05 mars 2008 et portant sur l’adoption du régime de la communauté universelle de biens présents et à venir.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord



