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Annonce légale ARM M. Mme BENOIT Patrick

ARM M. Mme BENOIT Patrick

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 02/07/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91490687

Par acte authentique du 26/06/2026 reçu par Me Pierre GUFFROY notaire à BOURBOURG, M. BENOIT Patrick né le 26/09/1955 à DUNKERQUE MALO LES BAINS et Mme CALIEZ Marie-Josée née le 15/10/1958 à TETEGHEM demeurant ensemble 196 rue des pierres 59229 TETEGHEM COUDEKERQUE VILLAGE, mariés sous le régime communauté universelle suivant changement de régime par acte authentique du 09/11/2004 reçu par Me Daniel DELEMAZURE notaire à DUNKERQUE, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Pierre GUFFROY notaire à BOURBOURG.

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