Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 29/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91489284
INSERTION – CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE , Notaire de la Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée “ ASK Notaires ”, titulaire d’un office notarial à VILLENEUVE D’ASCQ (Nord), 2, rue de la justice, CRPCEN 59034, le 19 juin 2026, Monsieur Alain Albert Joseph CARON, né à ENQUIN-LES-MINES (62145) le 2 février 1948, et Madame Bernadette Marie Joséphe WESTEEL, née à LAMBERSART (59130) le 21 février 1945, demeurant ensemble à CROIX (59170) 13/11 avenue de Flandre, mariés à la mairie de LAMBERSART (59130) le 18 février 1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé de procéder à l’aménagement de leur régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion: Le notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
