Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 06/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91491540
SCP Nicolas PAGNIEZ - Stéphanie LE GENTIL
Notaires Associés
99 Boulevard Paul Hayez DOUAI (Nord)
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Stéphanie LE GENTIL, Notaire Associée à DOUAI, le 16 juin 2026 a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution pour la pleine propriété au survivant, entre Monsieur Jean-Pierre PAINTIAUX, né à WAZIERS (59119) le 24 septembre 1954, et Madame Lydie Geneviève FASTYN, née à NOYELLES-SOUS-LENS (62221) le 1er janvier 1957. Demeurant ensemble à DOUAI (59500) 41 rue Marcel Pagnol. Mariés à la mairie de NOYELLES-SOUS-LENS (62221) le 16 octobre 1976 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
