Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 13/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91493955
Suivant acte reçu par Maître Hubert BOURGEOIS le 6 juillet 2026, Monsieur Thierry Odil André VALENCOUR, né à DUNKERQUE (59140), le 8 décembre 1964 et Madame Régine Yvonne Augusta ROUSSEZ, née à HAZEBROUCK (59190), le 19 décembre 1967, demeurant ensemble à EECKE (59114), 52, chemin Vert, mariés sous le régime de la participation aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Jean MEESEMAECKER, notaire à GRAVELINES (59820), le 27 juin 1991 préalablement à leur union célébrée à la mairie de HONDEGHEM (59190), le 20 juillet 1991 ont choisi de changer de régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle avec apport des biens propres des époux et attribution au survivant de la totalité en pleine propriété ou de la moitié en pleine propriété et de l'autre moitié en usufruit ou de la totalité en usufruit de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers qui composeront la communauté, au choix du survivant. Les oppositions devront être notifiées dans un délai de trois mois par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Hubert BOURGEOIS, notaire à STEENVOORDE (59114), 23, Place Saint Pierre. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire. Pour avis.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord





