Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 13/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91493947
Suivant acte reçu par Maître Hubert BOURGEOIS le 1er juillet 2026, Monsieur Nestor Dominique LEMAIRE, né à NEUVILLE-SUR-ESCAUT (59293), le 23 août 1958 et Madame Bernadette Marie Yvonne Germaine DRYE, née à CREIL (60100), le 20 mars 1960, demeurant ensemble à HOUPLINES (59116), 190, rue Brune, mariés sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître CARTIGNY, notaire à DENAIN (59220), le 25 mai 1985 préalablement à leur union célébrée à la mairie de CHANTILLY (60500), le 1er juin 1985 ont choisi de changer de régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle avec apport des biens propres des époux et attribution au survivant de la totalité en pleine propriété ou de la moitié en pleine propriété et de l'autre moitié en usufruit ou de la totalité en usufruit de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers qui composeront la communauté, au choix du survivant. Les oppositions devront être notifiées dans un délai de trois mois par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Hubert BOURGEOIS, notaire à STEENVOORDE (59114), 23, Place Saint Pierre. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire. Pour avis.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord





