Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 21/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91496513
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me PANTOU-DEJARDIN Diane, Notaire associée de la SELARL Diane DEJARDIN-PANTOU, titulaire d’un Office Notarial à VENDEGIES SUR ECAILLON (Nord) 94, route de Valenciennes, CRPCEN 59217, le 20 juillet 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté UNIVERSELLE entre :
M. Thomas BISIAUX et Mme Pascale Claire Sonia MOLON, demeurant ensemble à ESCARMAIN (59213) 26 rue Croquante. M. est né à VALENCIENNES (59300) le 9 octobre 1976, Mme est née à SAINT-SAULVE (59880) le 27 juillet 1972. Mariés à la mairie de AULNOY-LEZ-VALENCIENNES (59300) le 13 octobre 2007 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. M est de nationalité française. Mme est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion: Le notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
