Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 23/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91497392
INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Eric BROQUET, Notaire à BOUCHAIN, CRPCEN 59168, le 22 juillet 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale entre:
M. Carlos Pedro FERNANDES, retraité, et Mme Maria Candida GUERREIRO, retraitée, demeurant ensemble à DOUCHY-LES-MINES (59282) 08 rue Paul Vaillant Couturier. Nés savoir: M. à OEIRAS (PORTUGAL) le 10 avril 1948 et Mme à SAO MARTINHO DAS AMOREIRAS (PORTUGAL) le 8 mars 1949. Mariés à la mairie de LISBONNE (PORTUGAL) le 18 septembre 1967 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Tous deux de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion: Le notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
