Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 29/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91499287
Monsieur Arthur Jean-Claude Abel LOEUIL, né à VALENCIENNES (59300), le 04 août 1998 et Madame Candice DOYEN, née à SAINT SAULVE (59880), le 18 octobre 2001, demeurant ensemble à DOUCHY LES MINES (59282), 111 rue Salvador Allende, mariés à la Mairie de QUERENAING (59269), le 31 août 2024, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime conventionnel de la communauté de biens réduite aux acquêts avec apport à la communauté par l'épouse.
L'acte a été reçu par Me Blandine HEUGUES, notaire à SAINT AMAND LES EAUX, le 27 juillet 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Blandine HEUGUES, notaire à SAINT AMAND LES EAUX, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Blandine HEUGUES.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord



