Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 10/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91502871
Suivant acte reçu par Me François BRION, Notaire à WAMBRECHIES, le 12 avril 2023, M. Georget Jérôme DELBECQUE et Mme Andrée Gabrielle CONOCAR, son épouse, demeurant ensemble à WAMBRECHIES (59) 284 Rue de Marquette, Résidence LES RIVES DU CHATEAU,Appt B27, mariés sous le régime communauté réduite aux acquêts suivant contrat de mariage reçu par Me Michel RAMON notaire à CAESTRE (59), le 08/03/1972, ont adopté le régime communauté universelle. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devroint être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier de justice en l'étude de Me François BRION.En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal compétent.Pour insertion conformément aux disposistion de l'article 1397 du Code Civil.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
