Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 10/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91502878
Monsieur Olivier Jean PAMLARD, né à SAINT SAULVE (59880), le 26 août 1974 et Madame Magali Martine Annie TESSIER, née à CONDE SUR L'ESCAUT (59163), le 07 novembre 1972, demeurant ensemble à HASNON (59178), 6 rue Jean Jaurès, mariés à la Mairie de SAULTAIN (59990), le 15 juillet 2000, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. L'acte a été reçu par Me Blandine HEUGUES, notaire à SAINT AMAND LES EAUX, le 7 août 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Blandine HEUGUES, notaire à SAINT AMAND LES EAUX, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Blandine HEUGUES.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord



