Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 14/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91503850
Suivant acte reçu par Maître François GRANDHOMME, notaire à CARVIN, le 5 août 2026, Monsieur Henri Victor VALLET, né à LA NEUVILLE (59239), le 2 juin 1945 et Madame Roselyne Germaine Adrienne TURBIEZ, née à THUMERIES (59239), le 2 juin 1946, demeurant ensemble à LA NEUVILLE (59239), 15 rue du Général de Gaulle, mariés sous le régime de la communauté conventionnelle de meubles et acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Jean GUERANGER, notaire à PHALEMPIN (59133), le 14 janvier 1966 préalablement à leur union célébrée à la mairie de THUMERIES (59239), le 22 janvier 1966, ont décidé d’adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale à l’époux survivant. Les oppositions pourront être faites dans un délai de 3 mois et devront être notifiées, par LRAR ou par acte d’huissier de justice, à Maître GRANDHOMME. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de la modification de leur régime matrimonial à Monsieur le JAF du Tribunal Judiciaire compétent.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
