Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 13/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91503681
Monsieur David ASOEV, né à TBILISSI (GEORGIE), le 13/01/1984 et Mme Téa KHALOIAN, restauratrice, née à TBILISSI (GEORGIE), le 02/03/1989, demeurant à MONS EN BAROEUL (59370), 13/21, Boulevard Pierre Mendes, mariés à la Mairie de MONS EN BAROEUL (59370), le 04 juin 2011, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la séparation de biens.
L'acte a été reçu par Me Louis BLANPAIN, notaire à ARLEUX, le 12/08/2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Louis BLANPAIN, notaire à ARLEUX, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Louis BLANPAIN.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
