Annonce légale CHANGEMENT RM LEVIEIL

CHANGEMENT RM LEVIEIL

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 60 - Oise

Date de publication : 10/08/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91502891

CJM NOTAIRES

Société d'exercice libéral par action simplifiée
Siège social : 5 RUE DE MAIDSTONE
60000 BEAUVAIS

AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL LEVIEIL

Suivant acte reçu par Maître Julie DUTHION, Notaire soussignée Associée de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « CJM NOTAIRES », titulaire d’un office notarial, à BEAUVAIS (Oise), 5 Rue de Maidstone, CRPCEN 60002, le 7 août 2026, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE :
Monsieur Philippe Bernard Robert LEVIEIL, retraité, et Madame Nadine Constance Marie COLLE, demeurant ensemble à VILLERS-SAINT-BARTHELEMY (60650) 245 rue du pavillon .
Monsieur est né à BEAUVAIS (60000) le 1er août 1957,
Madame est née à MAGNY-EN-VEXIN (95420) le 11 janvier 1955.
Mariés à la mairie de PARNES (60240) le 30 juin 1979 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître BELHOSTE, notaire à CHAUMONT-EN-VEXIN (60240), le 27 juin 1979.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Tous deux de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

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Référence : 91496428
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