Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 59 - Nord
Date de publication : 14/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91503924
Par acte SSP du 10/08/2026, il a été constitué une SCM présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination :
SCM MG DE LA POMMERAIE
Objet social : La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la médecine générale de ses membres. Siège social : 311, rue Jean Lefebvre 59850 NIEPPE. Au capital de : 1 000 €. Mode de cession de parts sociales : Cession de parts : réservée aux personnes physiques ou morales exerçant une profession de santé à titre libéral ; libre entre associés ; soumise, en cas de cession à un tiers non associé, à l'agrément de l'assemblée des associés statuant à la majorité des trois quarts des associés présents ou représentés. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DUNKERQUE. Gérance : Mme Courchelle Pauline demeurant 11 rue mauve 62840 FLEURBAIX.
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 59 - Nord

