Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 80 - Somme
Date de publication : 21/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91504923
CONSTITUTION GFA
Par acte authentique du 07/08/2026 reçu par Maître Anne-Claire MAINGUEUX, notaire à ROSIERES EN SANTERRE, il a été constitué un Groupement Foncier Agricole groupement, Société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : GFA LEROUX Objet social : La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ainsi que toutes activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole, régies par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme ou par bail rural cessible hors cadre familial dans les conditions respectivement prévues aux articles L.416-1 et suivants et L 418-1 et suivants du même code. Siège social : 8 rue d'Horgny 80200 BERNY EN SANTERRE. Au capital de 436 754 € constitué en totalité d'apports en nature d'immeubles ruraux situés à BERNY EN SANTERRE (80200) et VILLERS-CARBONNEL (80200) pour une superficie globale de 44 ha 73 a 73 ca. Mode de cession de parts sociales : Agrément dans tous les cas, sauf cession entre vifs entre associés. Agrément à la majorité des membres associés représentant plus des trois quarts du capital social. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AMIENS. Gérance : M. LEROUX Jean-Marie demeurant 8 rue d'Horgny 80200 BERNY EN SANTERRE, et Mme BEVE Marie-Françoise demeurant 8 rue d'Horgny 80200 BERNY EN SANTERRE.
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 80 - Somme


