Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 80 - Somme
Date de publication : 31/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91496866
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous signatures privées en date du 16 juillet 2026, avis est donné à la constitution d’un groupement présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Groupement Foncier Agricole
DENOMINATION : DU DOMAINE ALR
SIEGE SOCIAL : 4 impasse du Château 80540 SEUX
OBJET : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime , de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.
DUREE : 99 années
CAPITAL : 1.000,00 Euros
APPORTS EN NUMERAIRE : 1.000,00 Euros
GERANCE : Monsieur Arnaud RICHARD et Madame Valentine VILLAIN, son épouse, demeurant ensemble à SEUX (80540), 4 impasse du Château.
CESSIONS DE PARTS : Soumises à agrément
IMMATRICULATION : au R.C.S d’AMIENS (Somme).
Pour avis, la Gérance.
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 80 - Somme


