Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 80 - Somme
Date de publication : 11/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91510220
Par acte SSP du 10/09/2026, il a été constitué une EARL présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : EARL DES 4 TILLEULS Objet social : L'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la Société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux; - recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. La Société ne peut réunir plus de dix associés. Siège social : 16 rue de la haut 80290 FRESNOY AU VAL. Au capital de : 7 500 €. Mode de cession de parts sociales : Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts sociales à l'un de ses co-associés. Toutes les cessions à un descendant, conjoint ou ascendant sont libres. Toute autre cession, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément de tous les associés, donné dans les conditions ci-après. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AMIENS. Gérance : M. Godin Eric demeurant 16 rue de la haut 80290 FRESNOY AU VAL.
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 80 - Somme