Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 27/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91505954
INSERTION – AMENAGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Benjamin LECUYER , Notaire Associé à SAINT-QUENTIN (02) 9, rue Anatole France, le 21 août 2026, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux : Entre: M. Michel Louis Pierre CHEVRY, retraité, et Mme Céciliane Julienne GODEFROY, retraitée, demeurant à HOMBLIERES (02720) 13 A rue Paul Duverget. Mariés à la mairie de HENIN-BEAUMONT (62) le 9 octobre 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion: Le notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 02 - Aisne
