Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 15/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91511008
Par acte authentique du 10/09/2026 reçu par Me Yann CHATELAIN, notaire à GUISE, M. PLANCOT Joël né le 12/10/1957 à GUISE et Mme DEMONCEAUX Annie née le 19/03/1968 à VERVINS demeurant ensemble 12 bis rue de Verdun 02140 LA VALLEE AU BLE, mariés à VERVINS, le 28/11/1998, sous le régime séparation de biens suivant contrat de mariage du 18/11/1998 reçu par Me Etienne TAQUET, notaire à ETREAUPONT, ont décidé d'adopter le régime séparation de biens avec société d'acquêts. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Yann CHATELAIN notaire à GUISE.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 02 - Aisne