Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 27/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91506077
Monsieur Alain DESCAMPS, retraité, né à ROUBAIX (59100), le 20 février 1958 et Madame Colette HOINE, retraitée, née à LILLE (59000), le 08 février 1959, demeurant ensemble à BAISIEUX (59780), 1611 rue de la Mairie, mariés à la Mairie de TOUFFLERS (59390), le 21 juin 1980, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial par insertion d'une clause de préciput. L'acte a été reçu par Me Pierre-Elie MARTIN, notaire à MARCQ EN BAROEUL, le 26 août 2026. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Pierre-Elie MARTIN, notaire à MARCQ EN BAROEUL, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Pierre-Elie MARTIN.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
