Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 18/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91504378
Suivant acte reçu par Maître Céline IOOS le 17 août 2026, Monsieur Arnaud Noël Cornil ELLEBOUDT, né à HAZEBROUCK (59190), le 22 juin 1973 et Madame Christine Monique Cornélie HEYMAN, née à HAZEBROUCK (59190), le 16 mars 1974, demeurant ensemble à WINNEZEELE (59670), 230bis, route de Cassel, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de WINNEZEELE (59670), le 8 juillet 1995 ont choisi d'aménager leur régime matrimonial en ajoutant une clause de préciput portant sur l'immeuble occupé à titre de résidence principale et le mobilier meublant. Les oppositions devront être notifiées dans un délai de trois mois par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Céline IOOS, notaire à STEENVOORDE (59114), 23, Place Saint Pierre. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire. Pour avis.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
