Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 03/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91507729
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Florent PAYELLEVILLE Notaire à HERSIN COUPIGNY (62530) Place de la Mairie, le 30 mars 2026, M. Claude André COURCELLE né à LA BASSEE (59480) le 14/02/1951 et Mme Sylvie Thérèse TARROUX, née à ROSENDAEL (59240) le 27/09/1955, demeurant à NOEUX LES MINES (62290), 24, rue Saint Nicolas, mariés sous le régime de la communauté conventionnelle de biens réduite aux acquêts suivant contrat de mariage reçu par Me André CLEUET, Notaire à HERSIN-COUPIGNY (62530) le 26 Juin 1976 préalable à leur union célébrée à NOEUX LES MINES le 17/07/1976 ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle, avec attribution intégrale de la communauté en pleine propriété au conjoint survivant.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les 3 mois de la présente insertion en l’office notarial où domicile est élu à cet effet.
Pour avis.
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