Annonce légale FOURNITURE PAR CARTES ACCREDITIVES DE CARBURANT

Pouvoir adjudicateur :

Désignation : Mairie de Mont Saint Martin

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Coordonateur du groupement de commandes : VILLE/CCAS

1 boulevard du 8 mai 1945

54350 Mont Saint Martin

Téléphone : 03.82.25.23.70 Fax : 03.82.25.23.50

Adresse internet : http://www.mairie-montsaintmartin.fr

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :  Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro

L'avis concerne un marché.

Objet du marché : FOURNITURE PAR CARTES ACCREDITIVES DE CARBURANT

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison : Mont saint martin

CPV global à la consultation

CPV principal : 09134220-5

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 36 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Avance : Sans objet

Présentation de candidature : Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité économique et financière :

 Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

 Capacité technique et professionnelle :

 Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

 Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés qui suivent :

Critères  / Pondération

Prix des prestations 60 %

Valeur technique 40 %

 Méthodologie et organisation  20 %

 Moyens humains  10 %

 Organisation de la prestation, normes et mission personnel  10 %

Modalités de mise en œuvre des critères Chaque critère est noté sur 100 puis pondéré par pourcentage.

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 2026/03

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 17:30

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par MANDAT ADMINISTRATIF.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

 en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

 en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy

Conditions de remise des candidatures La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro.

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat.

L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.

En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation).

La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis