Annonce légale VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL EN VUE DE LA RÉALISATION D’UNE ZONE

Identification de l’Acheteur :

Mairie 1 Boulevard du 8 mai 1945

54350 MONT-SAINT-MARTIN

SIRET : 215 403 825 00015

AVIS D'APPEL À PROJET

Intitulé de l’appel à projet : VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL EN VUE DE LA RÉALISATION D’UNE ZONE RÉSIDENTIELLE "GOURTIMONT"

L’appel à projet se déroule en 2 phases :

• Phase 1 : phase de manifestation d’intérêt – déclaration de candidature

• Phase 2 : phase d’offre

Date et heure limite de réception des candidatures : 09 octobre 2026 – 12h00

Le calendrier prévisionnel global du déroulement de la procédure est fourni à titre indicatif à l’article 6 du Règlement de l’appel à projet.

Contenu des candidatures : Se référer à l’article 6.1.4 du règlement. Si le candidat est constitué par un groupement de sociétés, chaque membre devra fournir l’ensemble des documents demandés.

Communication :

Moyen d'accès aux documents de l’appel à projets : https://mairie-montsaintmartin.fr/project/appel-a-projet-gourtimont/

Le règlement sera retiré gratuitement sur la plateforme ci-dessus citée.

Les candidats feront obligatoirement parvenir leur question par écrit uniquement à l’adresse électronique suivante : gourtimont@mairie-montsaintmartin.fr.

À ce titre, il est souhaitable, que chaque candidat ayant retiré le dossier, communique une adresse de courrier électronique unique et valide.

Les candidatures seront déposées sur la plateforme : https://mairie-montsaintmartin.fr/project/appel-a-projet-gourtimont/ ainsi que sous pli cacheté selon les modalités décrites à l’article 6.1.1 du règlement.

Critères de sélection des candidats : Voir articles 6.1 et suivants du règlement.

Un comité de pilotage analysera les candidatures et organisera s’il le souhaite une audition avec les candidats retenus.

Informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière 54000 NANCY 03.83.17.43.43. Courriel greffe.ta-nancy@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière 54000 NANCY 03.83.17.43.43 Courriel greffe.ta-nancy@juradm.fr

Envoi à la publication : 1er septembre 2026.