Annonce légale Travaux de construction ou de réhabilitation de batiments

Dénomination et adresse de la collectivité passant les marchés :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

712 RUE NICOLAS CUGNOT

54230 NEUVES MAISONS

Représenté par : Hervé TILLARD

Profil d'acheteur : www.xmarches.fr

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

Mode de passation : Marchés passés selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

Objet de la consultation : Référence : 2026_09_TX07

Nature : Travaux

Détail : Travaux de construction ou de réhabilitation de batiments Travaux de réhabilitation des niveaux 1 et 6, de l'accueil et de 2 salles de réunion du centre Ariane à Neuves Maisons (54230)

N° TITRE DU LOT

Lot n° 01 : Désamiantage

Lot n° 02 : Revêtements de sols souples et peinture

Lot n° 03 : Electricité

L'avis implique la passation d'un marché public.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises

Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots.

Les variantes ne sont pas exigées.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros Langue de rédaction des offres des concurrent:

Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.

Modalités d'obtention des documents de la consultation : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.xmarches.fr

Modalités de remise des offres : Les offres seront remises obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme : www.xmarches.fr

La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire.

Date limite de remise des offres : Le lundi 12 octobre 2026 à 12:00

Délai de validité des offres : 120 jours Justificatifs et pièces à fournir : - Se reporter au règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres : Se reporter au règlement de la consultation.

Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie de 5% qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux dispositions du code de la commande publique.

Il devra fournir une garantie à première demande. Modalités de paiement et de financement : Paiement Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance : 5% du montant des marchés, financement sur le budget propre de la collectivité.

Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

Procédure de recours :

- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY cedex Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50

- Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché Renseignements complémentaires : La visite du site est obligatoire.

Trois dates ont été fixées :

- le jeudi 24 septembre 2026 à 10h00 - le vendredi 25 septembre 2026 à 10h00

- le jeudi 1er octobre 2026 à 10h00

Pour plus d'informations, s'adresser à : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON 712 RUE NICOLAS CUGNOT 54230 NEUVES MAISONS

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le jeudi 10 septembre 2026.