Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 14/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91510321
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Philippe BRETTE Notaire à BAPAUME (62450) 3 Place Faidherbe (CRPCEN 62009), le 4 septembre 2026, à la requête de M. Pascal, Bruno, Lucien DEMARQUET et Mme Karine Aline Odile OLIVE, demeurant ensemble à BEAUMETZ-LESCAMBRAI (62124), 6 rue du Bois, mariés à BEAUMETZ-LES-CAMBRAI (62) le 17 janvier 2026, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont adopté pour l'avenir le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Philippe BRETTE, notaire à BAPAUME (62450), 3 Place Faidherbe.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
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