Annonce légale Jean-Robert HANS

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE

UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe du 04 novembre 2015, Monsieur Jean-Robert HANS, en son vivant retraité, dt à SAINT-MAX (54130) 27 Bis avenue Carnot Résidence artemis. Né à FROUARD (54390), le 6 avril 1945. Partenaire de Monsieur Jean Paul René WEBER-MATISSE suivant pacte civil de solidarité enregistré au greffe du Tribunal d’instance de NANCY le 11 février 2005. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500), le 3 août 2026.

A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Benoît BODART, Notaire Associé de la SAS «PERSON BODART PETITPAS MAAS BON NOTAIRES», titulaire d’un Office Notarial à TOUL, 25, Rue Drouas CRPCEN 54058, le 27 août 2026, et l’acte de notoriété a été dressé par ledit notaire le même jour.

Il résulte desdits actes que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession susnommé, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANCY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, l’expédition de l’acte de notoriété et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.