Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 80 - Somme
Date de publication : 17/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91511784
Monsieur Charles André Joseph Gérard MORONVAL, retraité, né à LE PORTEL (62480), le 01 mai 1940 et Madame Marie Jeannine GERME, retraitée, née à LE PORTEL (62480), le 25 octobre 1942, demeurant ensemble à AMIENS (80000), 1 rue de l'Epousée, mariés à la Mairie de LE PORTEL (62480), le 01 juillet 1964, initialement sous le régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle.
L'acte a été reçu par Me Philippe CAPET, notaire à LE PORTEL, le 9 septembre 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Philippe CAPET, notaire à LE PORTEL, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Philippe CАРЕТ.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 80 - Somme
