Après le rejet du budget, la loi spéciale hypothèse la plus probable, selon Coquerel

Après le rejet à la quasi-unanimité du budget de l'Etat dans la nuit à l'Assemblée nationale, une "loi spéciale" pour assurer la continuité des finances publiques est désormais l'hypothèse la "plus probable", a estimé samedi le député LFI Eric Coquerel sur France 2.

Une telle loi spéciale permettrait de reconduire provisoirement le budget 2025 le temps de trouver un accord en début d'année prochaine, l'Etat continuant de percevoir les impôts.

"Comment le gouvernement va se débrouiller? Est-ce qu'il va se débrouiller avec une loi spéciale sur le budget de l'an dernier remis au goût du jour? A mon avis, c'est le plus probable", a dit le président insoumis de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

Une telle procédure signifie que le Parlement se relancerait en début d'année dans un nouveau débat budgétaire.

Eric Coquerel a qualifié de "défaite historique" pour l'exécutif le rejet du budget alors que 404 députés ont voté contre la partie "recettes" du texte (un pour, 84 abstentions), emportant ainsi l'ensemble du projet de loi, sans même étudier la partie "dépenses".

L'entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu a fait savoir vendredi que la loi spéciale "n'est pas une solution" et que le camp gouvernemental voulait parvenir "à un compromis".

Le budget va désormais être examiné par le Sénat, qui devrait en débattre dans l'hémicycle dès jeudi, en repartant du projet initial du gouvernement. Mais son adoption avant la fin de l'année apparaît comme une gageure, en termes de délais comme en termes de majorité pour le voter.

En théorie, le gouvernement dispose de deux autres outils constitutionnels pour faire passer un budget faute d'accord sur un texte au Parlement.

Il peut procéder par ordonnances, c'est-à-dire des textes permettant au gouvernement d'imposer des mesures sans passer par la procédure parlementaire, un dispositif jamais utilisé. Il pourrait aussi avoir recours à l'article 49.3 mais Sébastien Lecornu y a renoncé pour obtenir la non-censure de son gouvernement par les socialistes.

Parallèlement au budget de l'Etat, le Sénat examine actuellement le budget de la Sécurité sociale sur lequel le gouvernement espère un compromis avec les socialistes, grâce notamment à la suspension de la réforme des retraites.