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Réglementation

Artisanat : ce qui change pour les entreprises de Meurthe-et-Moselle en 2027

Dès le 1er janvier 2027, une nouvelle Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat (NAFA) entrera en vigueur. Cette réforme vise à moderniser la classification des métiers pour mieux coller aux réalités économiques actuelles. En Meurthe-et-Moselle, les artisans devront anticiper cette transition qui prévoit une phase de test depuis janvier 2026.


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Le paysage artisanal s'apprête à évoluer avec la refonte de la NAFA, applicable dès 2027. Ce changement de référentiel, essentiel pour l'identification des entreprises, s'accompagnera d'une période transitoire dès l'année prochaine. Pour les professionnels du département, l'enjeu est de garantir la conformité de leur code APE afin de sécuriser leurs droits et démarches administratives.

Cette révision, validée par le Conseil National de l’Information Statistique, répond à l'émergence de nouveaux modèles économiques. Qu’il s’agisse de la transition numérique ou de la spécialisation des savoir-faire, les anciens codes devenaient parfois trop flous. La nouvelle nomenclature permettra de mieux différencier les activités, notamment dans les secteurs des services, du transport (taxis vs VTC) ou de l'automobile. Une classification précise est cruciale : elle conditionne l'accès aux aides publiques et la fiabilité des statistiques économiques régionales.

2026 : une année charnière de vérification

Anticipation est le maître-mot. Les artisans devront impérativement vérifier la pertinence de leur futur matricule. En cas d'erreur de correspondance, une procédure de correction simplifiée sera ouverte auprès de l'INSEE. Pour accompagner les entreprises locales dans ce virage technique, la CMA Grand Est et son antenne de Meurthe-et-Moselle déploieront des dispositifs d'appui spécifiques et des sessions d'information dédiées.