Budget de la Sécu: un compromis à portée de main selon les socialistes

Les socialistes, interlocuteurs de premier plan du Premier ministre dans les discussions sur les budgets, ont assuré lundi se rapprocher d'un compromis sur celui de la Sécurité sociale qui revient à l'Assemblée à partir de mardi.

Le premier secrétaire du PS Olivier Faure, accompagné par les chefs de file des députés Boris Vallaud et des sénateurs Patrick Kanner, ainsi que de plusieurs autres élus, est ressorti sur une tonalité positive après une heure et demi d'entretien avec Sébastien Lecornu et plusieurs ministres.

"Nous pouvons dire que nous progressons, que nous sommes dans une approche qui peut permettre d'aboutir à un compromis" même si "nous n'en sommes pas encore là", a affirmé M. Faure, seul à s'exprimer à l'issue du rendez-vous. "Nous jugerons en fonction de ce qui nous est présenté in fine".

Le Premier ministre a échangé ensuite avec les responsables du Parti communiste qui n'ont pas souhaité s'exprimer. Il rencontrera les représentants des écologistes mardi à 16H30, et ceux du Rassemblement national mercredi à 17H00, après avoir vu ceux du groupe indépendant Liot et des Républicains la semaine dernière.

Il doit voir également cette semaine plusieurs organisations patronale et syndicales (Medef, CFDT, FO), ainsi que des parlementaires sur la défense et l'énergie, thèmes qu'il entend soumettre au débat et au vote du Parlement, pour faciliter l'adhésion au budget de l'Etat.

Majorité "disciplinée

A cet égard il a prévenu, à l'issue d'une réunion au ministère des Armées avec les parlementaires chargés des questions de défense, que "sans budget", passer des commandes militaires nouvelles devenait "compliqué", tout comme la "mise à jour" de la loi de programmation militaire 2024-2030, dans un contexte international où les "risques se cumulent".

"Ceux qui disent que l'absence de budget n'a pas d'impact, mentent", a-t-il insisté, en redisant qu'il ne souhaitait pas recourir au 49.3, qui permet de faire passer un texte sans vote, et en appelant chaque parlementaire "à la responsabilité". 

Il a expliqué aussi que sa majorité n'avait pas "besoin d'être disciplinée" par un 49.3, alors que ses soutiens de la droite et du centre sont divisés et que la petite musique d'un retour de cet outil constitutionnel se fait de plus en plus insistante, au PS comme chez LR.

Boris Vallaud a pourtant souligné la "grande dispersion" des groupes parlementaires du socle commun. "Il faut que la responsabilité, elle soit dans tous les camps. Ça ne peut pas être le seul apanage des socialistes", a souligné M. Faure.

De fait, la droite montre peu d'empressement à soutenir le texte: "A l'heure où je vous parle (...) j'ai très envie de ne pas voter ce budget de la Sécurité sociale", a déclaré le rapporteur général du Budget de l'Etat Philippe Juvin. Et le groupe Horizons hésite entre vote contre et abstention.

- Réponses mardi ? -

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) revient à l'Assemblée dans la version transmise par le Sénat, assez éloignée de celle des députés, puisque les sénateurs ont rejeté la suspension de la réforme des retraites, principale condition mise par les socialistes pour ne pas censurer le gouvernement.

Le Sénat a aussi écarté la hausse de la CSG sur les revenus du capital, piste de recettes arrachée par les députés socialistes.

Un premier vote sur la partie "recettes" est attendu dans la semaine et le vote sur l'ensemble du texte le 9 décembre.

Samedi, la commission des Affaires sociales a rejeté le PLFSS, LR votant contre, tandis que le PS s'est abstenu. "On est assez loin d'un accord", a convenu le président Horizons de la commission, Frédéric Valletoux. 

Ce vote ne préjuge pas forcément de la suite mais témoigne de l'étroitesse du chemin, avec un PS frileux et surtout un socle commun de plus en plus timoré.

Alors que tout indique que LFI et l'alliance RN-UDR voteront contre, il faudrait, pour que ce budget soit adopté, que les groupes de la coalition gouvernementale l'approuvent, et qu'au minimum le PS et les écologistes s'abstiennent. Ou bien que le PS vote pour, alors que les écologistes semblent tentés de voter contre.

Outre la suspension de la réforme des retraites, les socialistes ont souhaité notamment lundi que les prestations sociales et les pensions de retraite "ne soient pas gelées" et que le doublement des franchises médicales "ne soient pas appliqué", selon M. Faure.

Le Premier ministre, qui assistera à la séance d'examen du PLFSS mardi après-midi, pourrait leur apporter quelques réponses.