Budget: "journée majeure" à l'Assemblée, le PS attend Lecornu sur une alternative à Zucman

Les députés ont ouvert les débats vendredi sur la question sensible de la fiscalité du patrimoine et la taxe Zucman, dont les socialistes ont reconnu qu'elle ne serait "vraisemblablement" pas adoptée mais attendent désormais de Sébastien Lecornu des mesures alternatives de "justice fiscale".

Signe de l'importance du moment, le Premier ministre devrait se rendre à l'Assemblée dans la journée alors que le PS menace de censurer en cas de refus du gouvernement d'imposer les hauts patrimoines. "La journée est majeure", souligne un ministre.

Après plusieurs jours d'attente, du fait du retard pris par les débats, la gauche va enfin pouvoir défendre l'instauration de la taxe de l'économiste Gabriel Zucman, impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros. 

Les socialistes proposeront en sus leur version de compromis: 3% à partir de 10 millions d'euros, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales.

Mais, du fait de l'opposition du bloc central, de la droite et du RN, "il y a une majorité visiblement contre cette taxe", dans sa version initiale ou réécrite, a admis vendredi matin Olivier Faure, premier secrétaire du PS.

Il a appelé le Premier ministre à dire ce qu'il "met comme outils à la place pour recueillir les milliards dont nous avons besoin" car "on ne peut pas demander aux classes populaires de payer l'impôt que les milliardaires ne veulent pas payer".

- Retour de l'ISF ?-

Il a suggéré deux pistes: le retour à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) supprimé en 2017 et une modification de la "niche Dutreil", utilisée par certaines grandes fortunes pour diminuer les droits de succession lors des héritages.

L'équation est difficile pour le Premier ministre car, comme l'a reconnu Olivier Faure, du fait de l'opposition déjà actée du RN et de LFI, pour que le budget soit voté, il faut à la fois "que les socialistes, les écologistes, les communistes s'abstiennent" et "que la droite puisse le voter" en plus du bloc central.

Or, le soutien de la droite est loin d'être acquis car les Républicains (LR) sont opposés à toute hausse d'impôts. 

"Le seul chemin, c'est de baisser la dépense, pas d'augmenter les impôts parce qu'en faisant cela vous allez juste ruiner la France", a répété leur chef de file Laurent Wauquiez dans l'hémicycle.

Avant la taxe Zucman, les députés ont commencé à discuter de l'article sur la taxation des holdings, des sociétés qui détiennent des participations dans d'autres entreprises mais qui sont "parfois utilisées pour se constituer un patrimoine personnel", selon la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, qui veut en "corriger" les abus.

Mais à gauche, on n'y voit "qu'une mesurette" à l'instar de Clémentine Autain, du groupe écologiste et social. "Elle est en réalité une passoire", a-t-elle estimé alors que le communiste Nicolas Sansu la qualifie de "filet pour les sardines qui laisse passer les baleines".

Suspense sur les retraites ?

Dans l'ombre de l'hémicycle, la commission des Affaires sociales examine le budget de la sécurité sociale. Les enjeux sont moindres puisque les députés repartiront dans l'hémicycle, la semaine prochaine, de la copie initiale du gouvernement.

Plusieurs points chauds seront abordés, notamment le gel des prestations sociales. Mais le vote attendu sera celui sur la suspension de la réforme des retraites, autre condition de la non-censure du PS.

S'il existe une majorité à l'Assemblée pour abroger purement et simplement la réforme, le sort de cet article en commission est incertain.

LR et Horizons (le parti d'Edouard Philippe) proposeront sa suppression, et pourraient être soutenus par des macronistes. Le RN devrait voter pour, selon une source au groupe, tout comme les socialistes.

Mais les Insoumis voteront en commission contre "une fausse suspension de la réforme des retraites mais une vraie confirmation de la retraite à 64 ans", a justifié le groupe.

Et les écologistes s'abstiendront: "ce n'est qu'un décalage (qui) entérine la question des 64 ans qui n'a jamais été votée au Parlement", a expliqué la députée Sandrine Rousseau. 

Elle a précisé que le groupe "réservait" sa position pour l'hémicycle, attendant du gouvernement qu'il intègre dans le texte les carrières longues, exigence également formulée par le PS.