Budgets: Lecornu veut parvenir à un compromis, exclut à ce stade une loi spéciale

Le camp gouvernemental reste déterminé à parvenir à un compromis sur les budgets et à éviter le vote d'ici à la fin de l'année d'une loi spéciale destinée à assurer la continuité des finances publiques, a fait savoir vendredi Matignon.

"Tous les participants veulent parvenir à un compromis", a fait savoir l'entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu à l'issue d'une réunion des groupes parlementaires soutenant le gouvernement, et des ministres chargés des budgets de l'Etat (PLF) et de la Sécurité sociale (PLFSS).

"Il faut que cela fonctionne. Il faut parvenir à sortir des coups tactiques des extrêmes qui rendent la copie insincère", a-t-on ajouté à quelques heures d'un rejet probable du projet de budget de l'Etat en première lecture à l'Assemblée.

Toujours en cours d'examen, ce projet de budget de l'État pour 2026 risque de ne pas pouvoir être soumis à un vote définitif avant Noël, en raison d'un calendrier surchargé et de désaccords persistants.

Vendredi après-midi les députés ont commencé à débattre du financement des collectivités locales, entrevoyant à peine le bout de la première partie du texte, consacré aux "recettes". Ne convenant à personne, elle sera presque assurément rejetée, emportant ainsi tout le texte dont la partie "dépenses", sans qu'elle soit examinée. 

Le vote est attendu dans la nuit ou samedi. L'ensemble du texte initial serait envoyé au Sénat, qui devrait s'en saisir le 27 novembre dans l'hémicycle.

Une source gouvernementale suggère de regarder les "explications de vote" à l'Assemblée, anticipant "plusieurs nuances de +non+" entre "+je censure, c'est la destitution ou rien+ et +je vote contre mais je considère telle ou telle mesure+".

A la première lecture "les députés se comptent", mais la deuxième lecture "sera le juge de paix et l'heure des compromis", ajoute cette source, qui espère une adoption du PLFSS pour envoyer "un signal positif" sur les débats concernant le PLF.

Rendez-vous "précipité

A la "mi-temps du processus budgétaire", la réunion à Matignon qui a duré près de deux heures visait, selon l'entourage du Premier ministre, à "articuler le travail entre les députés et les sénateurs" et à "préparer les nouvelles et prochaines lectures".

Mais le chef de file des députés LR Laurent Wauquiez n'était pas présent ni représenté. Son homologue au Sénat Mathieu Darnaud était représenté par Frédérique Puissat.

Le rendez-vous a été "précipité, on a bien compris que ça allait finir en loi spéciale", résume un cadre du socle, qui a séché le déjeuner rue de Varenne.

La veille, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, avait annoncé que le gouvernement présenterait un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parvenaient pas à terminer l'examen des budgets "avant le 31 décembre".

La loi spéciale, qui permet à l'Etat de continuer à percevoir les impôts existants, accompagnée d'un décret gelant les dépenses, a été utilisée fin 2024 après la chute du gouvernement de Michel Barnier.

Ce qui écarte le scénario d'un recours à des ordonnances pour faire passer le budget. Sébastien Lecornu "ne (le) souhaite pas", a déclaré le ministre à propos de ces textes qui permettent au gouvernement d'adopter des mesures sans passer par la procédure législative ordinaire.

La présentation d'un projet de loi spéciale, qui doit survenir en théorie avant le 19 décembre, entraînerait la reprise des débats pour un véritable budget "au début de l'année prochaine", avait précisé M. Panifous, dans des propos lors d'une conférence des présidents du Sénat et confirmés par son entourage.

Un autre scénario, mis en avant par le rapporteur général du budget Philippe Juvin dans une interview au Figaro, serait que le gouvernement revienne sur sa décision de ne pas utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, et tente de faire passer avant la fin de l'année son budget par ce moyen, en escomptant la non-censure du PS. 

Quant au budget de la Sécurité sociale, il est en cours de profonde réécriture au Sénat. La chambre haute, dominée par la droite, continuait vendredi de remanier la copie, rejetant les concessions du gouvernement au PS.