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Paroles d'experts du chiffre et du droit
Comment céder sa société ou son entreprise ?
De nombreuses formules existent afin de céder son entreprise, que ce soit à titre gratuit (donation simple, donation-partage), ou à titre onéreux (cession de titres de la société, cession du fonds de commerce). D'autres moyens juridiques existent aussi pour transmettre une société ou une partie de celle-ci : la fusion ou les apports à d'autres sociétés. Toutes les réponses avec Me Olivier Davigny et Julien Haingue, juriste du cabinet Olivier Davigny, avocat à Saint-Quentin.
Cession de fonds de commerce Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?C'est une notion juridique qui regroupe l'ensemble des éléments corporels et incorporels affectés à l'exploitation d'une activité commerciale. Dans les éléments corporels, nous allons retrouver pour l'essentiel : le matériel, le mobilier et l'outillage commercial. Et dans les éléments incorporels, nous allons retrouver : la clientèle...
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