Actualites
Grand Est Grand Est
En bref

Médiation : convention dans la fonction publique territoriale

La médiation plutôt qu’un recours juridique long et coûteux ! Le 12 mai, les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, le tribunal administratif de Nancy, la Cour administrative d’appel de Nancy ont signé une convention quadripartite pour le développement de ce dispositif dans la fonction publique territoriale.

Par Emmanuel Varrier
Les Tablettes Lorraines
Publié le 19 mai 2023

Une des premières en France ! Cette convention est le résultat de travaux communs entre les centres de gestion vosgien et meurthe-et-mosellan, le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nancy permettant de trouver les solutions les plus efficientes pour traiter les éventuels conflits rencontrés dans le champ du statut de la fonction publique territoriale.