Paroles d'experts

Export : l’anticipation des risques juridiques par le dirigeant

L'export représente un levier de croissance majeur pour de nombreuses entreprises. Ouvrir un nouveau marché, signer avec un distributeur étranger, créer une filiale : ces décisions sont stratégiques. Mais elles exposent l’entreprise, ainsi que son dirigeant, à des risques juridiques souvent sous-estimés, que ce dernier doit anticiper.

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©Lena Heleta

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<p>Le dirigeant doit naturellement veiller à ce que son entreprise respecte les règles applicables en termes de conformité du produit, de respect des règles douanières et de législation du pays concerné pour la commercialisation de ses produits.</p><p>Mais travailler avec un partenaire étranger implique aussi d’anticiper les cas de litige. Il est essentiel d’avoir conscience de la difficulté à faire exécuter une décision de justice hors de France. Les procédures sont souvent longues, coûteuses, et leur issue reste incertaine. A ce titre, définir en amont le droit applicable et la juridiction c.

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